04-12-2023 | di COOPI

Appel urgent à la CEDEAO: autoriser l'accès de l'aide humanitaire au Niger

Nous, ONG menant d'importantes opérations humanitaires au Niger, demandons à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'adopter d'urgence des exceptions formelles pour l'action humanitaire dans le cadre du régime de sanctions imposé au Niger, afin de garantir que l'aide puisse être acheminée de manière ordonnée et opportune aux civils nigériens, à un moment où les besoins augmentent de manière spectaculaire. Plus de 4,3 millions de Nigériens ont un besoin urgent d'aide humanitaire et les conséquences négatives pour la population s'aggravent de jour en jour.

La clarté juridique nécessaire serait liée à une modification du libellé des sanctions afin d'autoriser expressément les activités humanitaires et les actions nécessaires à la fourniture de l'aide au Niger, conformément à l'article 4(4) de l'Acte additionnel sur les sanctions contre les États membres qui ne remplissent pas leurs obligations envers la CEDEAO (A/SA.13/02/12, parfois appelé A/SP.13/2/12) du 17 février 2012, qui prévoit que les sanctions n'affectent pas la fourniture de l'aide humanitaire aux personnes dans l'État membre concerné. Cette disposition juridique reste largement ignorée du public. La sécurité juridique est donc une nécessité absolue.

Nous sommes reconnaissants pour les lettres de la Commission de la CEDEAO du 25 août 2023, qui rappellent l'article susmentionné et informent le Bénin, le Togo et le Nigeria que les sanctions ne devraient pas affecter la fourniture de l'aide humanitaire. Cependant, le flux de fournitures humanitaires indispensables reste lent et peu fiable car le langage des sanctions reste inchangé. Des ambiguïtés subsistent sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, avec des interprétations incohérentes au passage des frontières. Le passage des véhicules transportant des fournitures humanitaires reste irrégulier et organisé au cas par cas, les cargaisons restant bloquées à la frontière pendant longtemps, ce qui retarde leur arrivée et compromet leur contenu, en particulier les denrées alimentaires et les fournitures médicales. Des milliers de camions sont actuellement bloqués à la frontière avec le Bénin. En outre, la disponibilité ininterrompue de ressources infrastructurelles clés, telles que le carburant et l'électricité, reste cruciale pour permettre le flux ininterrompu de l'aide vitale, comme le stockage de produits pharmaceutiques vitaux.

En tant qu'organisations humanitaires impartiales, nous sommes obligés de continuer à travailler malgré un environnement opérationnel complexe et difficile. Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de gestion des risques et de diligence raisonnable afin de garantir que l'aide parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. Cependant, nous avons besoin de certitude pour faciliter l'action humanitaire et pour pouvoir atteindre les personnes dans le besoin au Niger d'une manière cohérente et prévisible.

Conformément à l'engagement pris par la CEDEAO au titre de l'article 4(4) de l'Acte complémentaire de veiller à ce que les personnes vulnérables d'un État membre bénéficient d'un accès effectif et ininterrompu à l'aide humanitaire nécessaire, nous demandons à la CEDEAO d'inclure ces modifications nécessaires dans ses sanctions à l'encontre du Niger et de le faire avec effet immédiat.

Des amendements publics et clairs aux sanctions garantiraient que toutes les parties concernées prennent les mesures nécessaires pour permettre l'accès humanitaire.

Plus précisément, nous demandons à la CEDEAO d'adopter des exceptions humanitaires juridiquement contraignantes qui excluent du champ d'application des sanctions contre le Niger la distribution de fournitures essentielles, de services et de ressources économiques nécessaires pour mener à bien des activités humanitaires impartiales, ainsi que pour répondre aux besoins humains fondamentaux. Nous demandons respectueusement à la CEDEAO d'adopter des amendements au libellé actuel des sanctions contre le Niger afin qu'il y ait un impact plus direct sur la capacité à fournir une aide humanitaire, et nous suggérons respectueusement le libellé de ces amendements ci-dessous. Nous notons que ces amendements suggérés reflètent le langage inclus dans les sanctions de la CEDEAO contre le Mali et l'engagement de la CEDEAO en vertu de l'article 4(4) de l'Acte additionnel, ainsi que quelques suggestions de clarification supplémentaires visant à limiter davantage les ambiguïtés dans l'interprétation et à assurer la reprise rapide des activités si nécessaires pour répondre aux besoins de base des civils au Niger.

Amendements proposés :

Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger, qui n'affectera pas l'acheminement de l'aide humanitaire au peuple nigérien, en particulier le passage des personnes, des fournitures (telles que les biens de base et essentiels et tout matériel nécessaire à l'acheminement effectif de l'aide humanitaire), des véhicules et des aéronefs utilisés ou destinés à être utilisés pour cet acheminement.
Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et le Niger, à l'exception des biens et services de base et essentiels tels que les denrées alimentaires, l'eau, les produits pharmaceutiques, les fournitures et équipements médicaux, les produits pétroliers et l'électricité, et d'autres transactions commerciales ou financières nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire au Niger.
Geler toutes les transactions de services publics, compris les services publics (eliminer "compris les services publics" N.D.L.R), à l'exception des services publics de base tels que l'électricité, l'eau, le gaz et les produits pétroliers, ainsi que d'autres transactions de services publics nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire au Niger.

Cet appel à l'action est soutenu par :

ACTION CONTRE LA FAIM
CARE
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RDC
HELP
INTERNATIONAL RELIEF COMMITTEE
INTERSOS
MERCY CORPS
NRC
OXFAM
SAVE THE CHILDREN